Le Conseil d’État français a imposé des restrictions supplémentaires sur la chasse aux oiseaux. La plus haute juridiction administrative du pays a jugé illégale la capture des alouettes à l’aide de filets et de cages, la considérant non conforme au droit de l’Union européenne. Avec ce jugement principal, le Conseil d’État a définitivement annulé plusieurs décrets gouvernementaux émis en octobre 2022.
Selon la décision rendue par le tribunal à Paris, la chasse à ces oiseaux ne peut être justifiée par le respect des traditions. Comme l’a rapporté le journal « Le Monde », la France ne pourrait pas continuer à approuver les méthodes de chasse déjà interdites par une directive européenne sur la protection des oiseaux de 2009, simplement parce qu’il s’agit d’une pratique traditionnelle.
Il n’a pas été prouvé que les alouettes ne pourraient pas être simplement abattues par des tirs, si l’on souhaitait les chasser. De plus, la chasse avec des filets et des cages présente un risque significatif de capture accidentelle d’autres espèces d’oiseaux, a cité le journal à partir de la décision du tribunal.
Le Conseil d’État avait déjà pris des mesures contre les méthodes de chasse traditionnelles aux oiseaux dans les années précédentes, en annulant des réglementations datant de 1989 qui autorisaient la chasse à d’autres espèces d’oiseaux avec des moyens tels que la glu. Le gouvernement s’était régulièrement appuyé sur ces réglementations pour autoriser à nouveau leur utilisation, sous la pression du puissant lobby de la chasse en France.