Sénat français rejette l’accord de libre-échange UE-Canada

Les sénateurs français ont voté à une large majorité contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, connu sous le nom de Ceta. Ce rejet, un coup dur pour le président français Emmanuel Macron, fait suite à des semaines de protestations de la part des agriculteurs opposés à de telles politiques de libre-échange.

Lors d’un scrutin très suivi jeudi, 211 sénateurs se sont opposés à la ratification de l’accord de libre-échange, tandis que 44 ont voté en faveur.

Le vote négatif est survenu après que des partis d’opposition de gauche et de droite se sont unis dans une alliance inhabituelle pour torpiller l’accord.

Les accords de libre-échange, symboles de la volonté de l’UE d’ouvrir les marchés et de stimuler la concurrence, sont devenus la cible de vives critiques à travers tout le spectre politique depuis que les agriculteurs de France et d’autres pays de l’UE ont protesté contre ce qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale de l’étranger.

Les agriculteurs français, qui ont fait pression sur le gouvernement pour obtenir plus d’aides, ont été à l’avant-garde de la lutte contre les accords internationaux de libre-échange et en particulier contre le Ceta, affirmant qu’il favorise les rivaux canadiens dont les normes environnementales sont moins strictes.

Interbev, le lobby des éleveurs et transformateurs de viande français, a salué le vote.

“Interbev compte désormais sur l’Assemblée Nationale pour rejeter définitivement cet accord nuisible pour l’industrie de la viande et des consommateurs”, a-t-elle déclaré dans un communiqué envoyé après le vote.

La Confédération Paysanne, syndicat agricole de gauche, a décrit le vote comme une victoire, affirmant que l’accord “accentue la course aux volumes, sans retour tangible pour les producteurs”.

Mais la fédération des exportateurs de vins et spiritueux français (FEVS) a exprimé son désarroi.

Le vote “totalement surréaliste” est un “véritable coup dur pour tout le secteur du vin et des spiritueux”, a déclaré le délégué général de la FEVS.

Macron défend l’accord de libre-échange Ceta à Paris

Le parlement français approuve l’accord commercial UE-Canada malgré l’opposition
Un ‘mauvais signal’
Macron est un défenseur des politiques de libre-échange et ses alliés parlementaires centristes ont réussi à faire approuver le Ceta par une faible marge à l’Assemblée Nationale en 2019, mais il avait besoin du soutien du Sénat pour sa ratification.

Le rejet par le Sénat – où le gouvernement n’a plus la majorité absolue – signifie que le projet de loi retourne à l’Assemblée Nationale.

L’accord commercial, conclu en 2014, ratifié en 2017 par le Parlement européen, vise à supprimer les tarifs douaniers sur 98 pour cent des biens entre l’UE et le Canada.

Bien qu’il soit en vigueur de manière provisoire depuis 2017, il nécessite la ratification de tous les États membres de l’UE pour prendre pleinement effet. Dix pays ne l’ont pas encore ratifié.

Le ministre français du Commerce, Franck Riester, a déclaré que des agriculteurs comme les producteurs de vin et de fromage – principales productions d’exportation de la France – bénéficieraient de l’accord.

“Aujourd’hui est un très mauvais jour pour notre économie, pour notre commerce, pour nos exportateurs, pour nos agriculteurs”, a déclaré Reister aux sénateurs après le vote.

“Vous envoyez un très mauvais signal à nos exportateurs, à nos agriculteurs et au Canada”, a-t-il ajouté.